PME
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du sommet d'Amsterdam relatives à la promotion des initiatives communautaires pour développer l'innovation technologique et le potentiel de création d'emplois des PME. Il fait ici référence à l'annonce faite par le ministre au sujet des dispositifs de soutien aux entreprises européennes innovantes pour un montant total sur trois ans de 1 milliard d'écus. A cette occasion, il souhaite connaître la part de crédits effectifs qui reviendront aux entreprises françaises et les modalités pour être éligible au dispositif ainsi mis en place.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998