enseignement agricole
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé. Après le vote, fin 2000, d'un texte de loi permettant la cessation anticipée d'activité dans les mêmes conditions d'âge que les enseignants des établissements privés dépendant de l'éducation nationale, le projet de décret d'application a été adopté par le Conseil national de l'enseignement agricole en juillet 2001. Or, depuis cette date, celui-ci n'est toujours pas publié et donc pas mis en application. En outre, il convient que le financement de cette mesure soit mis en oeuvre, ainsi que celui des nouveaux postes à créer. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002