Question écrite n° 71731 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour l'exercice de la profession de taxi d'une réglementation de plus en plus contraignante. L'application des 35 heures et le passage à la monnaie unique viennent ajouter des difficultés supplémentaires à une profession qui doit faire face à une réglementation déjà très stricte. S'ajoute à cette problématique un enjeu d'aménagement du territoire, dans la mesure où les difficultés sont d'autant plus importantes en milieu rural, notamment lorsqu'il s'agit du recrutement et de la formation du personnel dans les entreprises artisanales comptant quelques salariés seulement. Il demande au Gouvernement de prendre en considération la situation des taxis au regard des difficultés rencontrées et des exigences liées à la profession et aux services rendus aux populations de zones rurales en difficulté. Il lui demande de prendre des mesures de soutien à la profession.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 janvier 2002

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