Question écrite n° 71735 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et les inquiétudes des orthophonistes. La refonte générale de la nomenclature des actes réalisés par les orthophonistes est en effet bloquée depuis septembre dernier du fait de la position d'abstention et des réserves exprimées par les caisses d'assurance maladie dans une optique de maîtrise comptable des dépenses de ce secteur. L'ensemble de la profession est donc dans l'attente de décisions permettant de concrétiser enfin le processus de concertation entrepris depuis 1995. Il lui demande en conséquence quelles dispositions sont envisagées pour répondre à court terme aux attentes de cette profession, tant en matière de valeur des lettres clés que pour une nouvelle définition des missions des orthophonistes au regard des progrès scientifiques et technologiques concernant leur pratique professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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