brevets
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la volonté du Gouvernement de voir exploiter les brevets détenus par les centres de recherche publics. Il fait ici référence à la possibilité offerte pour de jeunes entrepreneurs d'exploiter ces brevets. A cet égard, il l'interroge sur les garanties qu'il compte mettre en place afin d'empêcher que ce système ne permettre à des individus de s'enrichir au détriments d'organismes de recherche publics. Il s'agit là en effet d'un sujet important au regard non seulement de la bonne utilisation des crédits publics alloués à la recherche, mais aussi de l'exploitation future des droits afférents à ces brevets.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998