Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes qui ont servi de 1963 à nos jours au sein de l'association française des volontaires du progrès (ADDRAVP) affectées notamment en Afrique francophone. En effet, il s'avère qu'au moment de constituer leur dossier de retraite auprès des caisses de retraite et d'assurance maladie, les traitements diffèrent selon les régions. Au mieux, les trimestres passés en Afrique sont validés et il est proposé un rachat des cotisations pour un coût situé entre 1 372 et 2 896 euros. Au pire, d'autres caisses refusent la validation et le rachat au motif que les volontaires n'étaient pas des salariés expatriés mais les signataires d'une convention de volontariat. Il apparaît néanmoins que les conventions signées alors contenaient des éléments aussi fondamentaux que la présence d'une hiérarchie, une indemnisation supérieure au SMIC de l'époque ou encore des sanctions judiciaires en cas de rupture abusive, ce qui fonde indiscutablement un véritable contrat de travail. Aussi, il lui demande, compte tenu de la solidarité et de l'altruisme dont ils ont fait preuve en Afrique au nom de notre pays, quelles initiatives seront prises pour rétablir les droits à la retraite des personnes « Volontaires du progrès ».