Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation de nos compatriotes retraités ayant travaillé en Afrique francophone. Ces retraités qui avaient cotisé auprès des caisses de retraites africaines ont subi une perte de 50 % de leur pouvoir d'achat suite à la dévaluation du franc CFA en janvier 1994. La France a, certes, pris des mesures pour compenser ce réajustement monétaire en faveur des acteurs économiques, des fonctionnaires et des coopérants français payés en franc CFA. S'agissant des retraités, une allocation forfaitaire exceptionnelle destinée à compenser partiellement la perte de leur pouvoir d'achat a été instituée. Malheureusement, le Gouvernement se réfugie derrière le fait que la France « ne peut se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées » pour ne pas indemniser dans la durée le préjudice subi par ces retraités. Or, cette dévaluation est la résultante de la décision prise par le comité monétaire mixte du 11 janvier 1994 dans le cadre de la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et de la République française. Il lui demande que la situation des anciens expatriés en zone franc de l'Afrique francophone puisse être réexaminée.