Réponse publiée le 11 mars 2002

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est particulièrement concerné par la situation des Français qui, après avoir accompli tout ou partie de leur carrière professionnelle en Afrique, rencontrent des difficultés pour percevoir les pensions de retraite dues par les caisses africaines. En effet, nombre de nos compatriotes font état de problèmes qu'ils rencontrent avec des Etats africains lors de la liquidation ou du versement de leurs pensions. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a effectivement rendue plus sensible cette question. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la France a déjà pris des mesures d'ordre social en 1994 (mise en place de l'allocation forfaitaire exceptionnelle) destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par la dévaluation du franc CFA et ne peut en aucun cas se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées. Pour ces raisons, le Gouvernement, qui ne souhaite pas revenir sur les effets de la dévaluation, préfère s'employer à favoriser le versement régulier des pensions dues par les caisses de retraite africaines à nos compatriotes en intensifiant la tenue de commissions mixtes ad hoc et le développement de procédures techniques (centralisation des dossiers, assistance technique aux régimes en difficulté...). En tout état de cause, si les ressources de titulaires de pensions étrangères résidant en France deviennent, à la suite d'une dépréciation monétaire ou de toute autre cause, inférieures aux seuils de ressources fixés pour l'attribution du minimum vieillesse, celui-ci peut leur être attribué en totalité ou de manière différentielle, s'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation.