Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de praticiens orthophonistes confrontés à un blocage, très pénalisant pour l'avenir de leur profession, du projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. Conformément aux propositions émises par le rapport Brocas et à la suite de nombreuses réunions plénières et techniques, un consensus s'était établi, en juillet dernier autour d'un projet poursuivant les objectifs suivants : préciser et mieux détailler les libellés d'actes, revoir les modalités de la prescription et redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Malheureusement, le 27 septembre 2001, l'échelon national du service médical de la CNAMTS a modifié sa position, conduisant les représentants des trois caisses d'assurance maladie à s'abstenir lors du vote de ce projet. Ce changement d'attitude a provoqué un blocage de ce processus et porte donc atteinte à la pérennisation de cette profession. Devant la légitime indignation des orthophonistes, il lui demande de favoriser l'aboutissement d'un projet qui a été largement débattu avec les Caisses nationales d'assurance maladie et avait été unanimement accepté par les représentants de la profession.