Question de : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Jacqueline Mathieu-Obadia * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Cette refonte est essentielle pour l'avenir de la discipline. Après plusieurs réunions plénières et de nombreuses réunions techniques, un consensus s'est dégagé au sein de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels sur la rédaction d'un projet global de refonte. Elle s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et de redéfinir les bilans orthophonistes en revalorisant leur cotation. Or, les caisses nationales d'assurances maladie ont brutalement modifié leur position, bloquant l'adoption de ce projet. Il appartient au ministère de l'emploi et de la solidarité d'accélérer l'adoption de ce texte essentiel pour l'avenir de l'orthophonie. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie.