Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été fixé comme date butoir pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie. De plus, la durée du séjour minimum exigée pour l'obtention de cette carte a été fixée à douze mois pour les appelés. Or, il se trouve qu'un certain nombre d'entre eux ne peuvent totaliser les périodes d'exposition aux risques exigées par les textes qu'en additionnant les temps de service qu'ils ont effectués avant et après la date butoir. Bien entendu, les risques qu'encouraient les militaires se sont prolongés après la date retenue, notamment au cours des opérations d'accompagnement et de protection de matériels. De nombreux jeunes appelés ont été tués, dans des embuscades ou des attentats, pendant ces missions a priori banales. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de repousser la date butoir en la fixant au jour où toutes les unités françaises ont quitté le sol algérien.