Question écrite n° 71771 :
services

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les procédures de tarification des opérations bancaires. La presse écrite révèle en effet que des systèmes de facturation des services peu transparents voire inégaux existent sur le territoire national. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement, au nom du principe de transparence, sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 14 janvier 2002

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