Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences particulièrement pénalisantes de la formule aujourd'hui retenue pour déterminer le montant de la pension des retraites du régime général. Actuellement, la pension à taux « plein » peut être obtenue au plus tôt à soixante ans si l'on remplit la condition de durée d'assurance (40 années validées, soit 156 trimestres), au plus tard à soixante-cinq ans. Quel que soit l'âge du départ, la pension sera équivalente à 50 % de la moyenne des dix-huit meilleures années de salaire soumis à cotisations pour ceux ayant liquidé leurs droits en 2001 et des dix-neuf meilleures années pour ceux qui la liquideront en 2002. En 2009, le montant de la pension sera calculé sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années. Cette méthode de calcul réduit considérablement le montant des retraites versées aux pensionnés. Son impact est encore plus sensible pour les personnes n'ayant pas acquis une durée d'assurance complète et qui souhaitent néanmoins prendre leur retraite à soixante ans. Il leur est en effet appliqué un taux de calcul inférieur à 0,50 auquel s'ajoute une minoration de 1/150 par trimestre manquant. Dans la mesure où, d'une manière générale, le niveau de vie des retraités progresse déjà moins vite que celui des actifs et qu'il reste, malgré certains ajustements, toujours inférieur à celui de l'ensemble de la population, il serait justifié de revoir le mode de calcul employé pour réduire à une durée moindre la période - dix-neuf années actuellement - qui sert de référence. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions dans ce domaine.