affiliation
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par la non-déclaration à la sécurité sociale d'un certain nombre d'artistes par les cirques qui les emploient. En avril 2001, une charte « Droit de cité pour le cirque » était à l'étude. L'objectif de cette charte était « de faciliter l'installation des cirques dans les villes et de rappeler les droits et obligations des entreprises qui pourront en bénéficier ». Aussi il lui demande ce qu'il est advenu de cette charte et si des mesures concrètes ont été mises en place pour pallier le problème de nombreux artistes.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002