personnel
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de passage aux 35 heures pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement par rapport aux demandes des fonctionnaires de ce secteur particulièrement sensible compte tenu du milieu dans lequel s'exerce leur activité et les dispositions retenues pour éviter un traitement différent de celui dont bénéficient déjà les salariés d'associations socio-éducatives intervenant en milieu carcéral.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002