vacataires
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais nécessaires au paiement des heures de vacation effectuées par les vacataires dans l'éducation nationale. Il s'avère, en effet, qu'un délai supérieur souvent à deux mois est nécessaire pour que le mandatement des heures de vacation soit effectué aux bénéficiaires à partir de la date où celles-ci ont eu lieu. Dans ces conditions, c'est un décalage de plus d'un mois avec le paiement des payes au personnel permanent qui est constaté pour ces personnels, qui disposent souvent de ressources limitées et sont de ce fait dans des situations fragiles. Ils souhaitent connaître, grâce à l'informatisation, les dispositions qui pourraient être prises par le ministère afin de réduire ce délai.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002