Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales affectés au sein du ministère de l'emploi et dans les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales. Le nombre de textes législatifs mis en oeuvre au cours des dernières années : lutte contre les exclusions, couverture maladie universelle, mise en oeuvre de l'allocation personnalisée à l'autonomie, ainsi que différentes actions plus ciblées, comme la lutte contre les maltraitances sur personnes âgées, conjugées avec les dispositions concernant la réduction du temps de travail, nécessitent de prendre en compte une revalorisation statutaire de la mission des inspecteurs des DDASS et des DRASS. Des négociations sont en cours depuis maintenant plus d'un an sur cette revalorisation statutaire qui semblent un refus de la part du Gouvernement. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des inspecteurs des DDASS et des DRASS ou les raisons qui s'opposent à un tel accord.