fonctionnement
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement des anciens sapeurs-pompiers à propos de l'entrée en vigueur de la part variable de l'allocation de vétérance. Tous les anciens sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité avant 1998 sont écartés du bénéfice de cette part variable, ce qui constitue une mesure injuste. Sans leur engagement, en effet, la sécurité civile ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. En ce qui concerne les anciens sapeurs-pompiers qui bénéficient de la part variable de l'allocation de vétérance, il est regrettable que la durée de leur service militaire soit déduite du calcul de la part variable, car il s'agit d'une période consacrée à la nation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de corriger ces injustices et d'apaiser ainsi le légitime mécontentement des anciens sapeurs-pompiers.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002