Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la baisse des crédits à la formation professionnelle dans le budget pour 2002. Afin d'encourager la formation professionnelle le crédit d'impôt formation mis en place en 1988 accorde aux entreprises qui consacrent une partie de leurs dépenses à la formation, un crédit d'impôt. Or, ce dispositif ne serait maintenu que pour les entreprises de moins de 50 millions de francs de chiffres d'affaires. Les professionnels de la formation professionnelle s'inquiètent de cette décision. En effet, les petites entreprises qui connaissent déjà de grandes difficultés de trésorerie se consacrent moins à la formation de leurs salariés et ne font que très faiblement appel à des formateurs professionnels extérieurs. Cette décision pénalise près de 90 % des salariés qui se trouvent ainsi exclus d'une formation. En matière de maintien de l'emploi et de développement des entreprises, ce système de crédit d'impôt a démontré son efficacité. Aussi, il lui demande comment elle entend rétablir cette incitation fiscale pour l'ensemble des entreprises ou du moins pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.