Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de la CRDS qui se complique encore plus pour recalculer en brut les indemnités journalières nettes de la sécurité sociale lorsque l'employeur est tenu d'assurer un complément de salaire en cas de maladie indemnisée. Pour comptabiliser le « coefficient correcteur » de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale, il est indispensable et obligatoire de distinguer la CRDS calculée sur le salaire (0,5 % de 95 %, soit 0,475 %) de celle calculée sur les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle. En effet, cette cotisation CRDS calculée sur une base autre que le salaire brut ne pourra être intégrée dans le « coefficient correcteur » de l'indemnité journalière qui sert à calculer le complément de salaire à verser par l'entreprise au salarié. Une opération supplémentaire sera nécessaire et une ligne complémentaire devra donc apparaître sur le bulletin de paie afin de tenir compte de ce nouveau prélèvement. Ainsi, elle souhaiterait connaître la façon d'expliquer la complexité de ce calcul à une PME dont la fonction première est de créer de la valeur ajoutée et non de se perdre dans des méandres administratifs et comptables.