quotient familial
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile de certaines femmes élevant seules leurs enfants et pour lesquelles il est prévu dans la loi de finances de 1998, de supprimer la demi-part qui leur était réservée jusqu'alors. A la situation moralement éprouvante de l'éducation par un seul parent, il convient de ne pas ajouter l'injustice fiscale. Devant l'incompréhension d'un tel dispositif, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998