service national
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes appelés ayant bénéficié d'un sursis et dont l'incorporation renvoie à l'après 2002, date de mise en place de la réforme définitive des armées. Afin de pouvoir répondre à leurs inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant au régime qui leur sera applicable.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998