Chili
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les cas de torture et de mauvais traitements infligés à des suspects de droit commun par des carabineros au Chili. Une organisation non gouvernementale chilienne, Corporación de promoción y defensa de los derechos del pueblo (Copedu, comité de promotion et de défense des droits du peuple), a établi un rapport contenant trente-trois plaintes pour actes de tortures ou de mauvais traitements infligés à plus de cent quarante et une personnes en 1999 et pendant la première moitié de 2000. Aussi, il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre par la France afin de favoriser l'abolition de la torture dans ce pays.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002