défense
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'attitude discriminatoire des assurances envers les handicapés. L'attitude discriminatoire envers les handicapés est systématiquement négative, puisqu'est pris en compte le handicap pour la création de contrats spécifiques mais non pour le calcul des durées de vie. En 2000 certains de ses collègues, avaient attiré l'attention de son ministère sur le doublement des prix des contrats d'assurance décès des parents d'enfants handicapés suite à l'absorption d'une compagnie d'assurances. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement a pris en compte pour lutter contre ces pratiques.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002