Question écrite n° 71867 :
valeurs mobilières
11e Législature

Question de : M. Jean Espilondo
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean Espilondo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si les cessions mobilières des titres BNP-Paribas bénéficient de la même disposition fiscale que les cessions mobilières des titres Total Fina Elf, cessions que les contribuables peuvent reporter en 2001.

Données clés

Auteur : M. Jean Espilondo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Plus-values : imposition

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

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