calamités agricoles
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts « calamités agricoles », dont les taux sont très élevés (5,50 à 6,50 %). Il relève que si l'on excepte les situations où les intérêts de ces prêts font l'objet d'une prise en charge partielle et temporaire par le Fonds des calamités agricoles - lorsque les dommages atteignent ou dépassent 60 % de la valeur du bien sinistré -, les intérêts restant à la charge des agriculteurs sont à un niveau proche de ceux des prêts usuels. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire pour que ces prêts soient consentis à un taux d'intérêt tel qu'ils permettent réellement aux exploitants agricoles de faire face à une situation très difficile.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998