Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'ADS (allocation de solidarité) aux titulaires du TRN (titre de reconnaissance de la nation). La loi de finances pour 2001 prévoyait l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant séjourné en AFN de juillet 1962 à juillet 1964. Le TRN a été attribué au mois de mai à ces militaires. Les anciens combattants au chômage (fin de droit) ou titulaire du RMI, devraient donc pouvoir bénéficier de l'ADS, conformément à l'article de loi de finances du 13 mars 1997. Pourtant, à ce jour, aucun versement n'a eu lieu, l'arrêté interministériel n'étant toujours pas pris. Cette allocation concerne des personnes à très faibles revenus et son attribution devrait pouvoir être rapidement effective. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre afin que rapidement les titulaires du TRN puissent bénéficier de l'ADS comme cela était initialement prévu par la loi.