Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières souligne à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement la situation tout à fait particulière de plus d'un millier d'habitants du quartier Californie, au Lamentin (Martinique), du fait de la proximité de l'entreprise à hauts risques qu'est la raffinerie de la SARA. C'est un établissement soumis aux contraintes protectrices et sécuritaires de la directive Seveso, déjà signalé au ministère (Q.E. du 29 juillet 1996 et R. du 4 novembre 1996, J.O. p. 5782). Un stockage d'hydrocarbures d'environ 250 000 mètres cubes, de gaz de pétrole liquéfié pour une capacité d'au moins 4 000 mètres cubes, met de nombreuses familles dans un danger appelant une démarche inverse de celle en cours à la suite de l'explosion d'AZF en métropole. A Californie, contrairement à ce qui s'est passé à Toulouse, des travailleurs, dans le parfait respect du POS d'alors, ont occupé le site pour s'y loger et loger leur famille, se ménageant ainsi un lieu d'accueil, faute de pouvoir en obtenir un de la puissance publique en mal de politique de logement et d'habitat social. Et c'est après, bien après, qu'est survenue, du fait d'une autorisation risquée, l'implantation de la SARA. Un groupements d'habitants de Californie s'est constitué, autant vigilant et actif que pondéré et ouvert à un dialogue véritable. Il a obtenu qu'enfin soit imposée la suppression des bacs d'hydrocarbure à l'air libre sur pilotis et leur mise sous talus. Dès lors, le périmètre de sécurité a été considérablement réduit, ce qui est l'objectif de la directive Seveso. Mais, à ce jour, l'arrêté préfectoral consignant cette réduction tarde à être publié, ce qui créé la plus grande inquiétude mêlée de suspicion dans la population : la SARA, à ce qui est dit sous le boisseau, loin de permettre aux populations de profiter de la réduction du périmètre de sécurité, voudrait s'en servir pour s'étendre. C'est pourquoi, il lui demande, optant pour le mieux-être de l'homme plutôt que pour le profit, s'il ne pense pas devoir hâter la publication de l'arrêté préfectoral constatant la mise sous talus sus-rappelée et définissant l'actuelle réduction du périmètre de sécurité : et s'il n'entend pas donner la forte assurance qu'il sera refusé d'autoriser de nouveaux investissements de la SARA sur le périmètre libéré, ce qui serait contraire aux objectifs sécuritaires de Seveso, l'entreprise pouvant parfaitement créer un autre site, ailleurs, sur le territoire de la Martinique, dans le respect des normes de sécurité.