Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation des calculatrices électroniques lors des examens. Les conditions d'utilisation de ces calculatrices pendant les examens et les concours organisés par le ministère de l'éducation nationale sont définies par la circulaire du 28 juillet 1986. Compte tenu des progrès techniques réalisés dans ce domaine, ces textes autorisent les candidats à disposer de machines effectuant non seulement de simples calculs numériques mais aussi de véritables résolutions automatisées de problèmes. Elles permettent, de surcroît, d'archiver une documentation considérable telle que des corrigés de sujet ou des cours. Ces textes introduisent une inégalité entre les candidats et autorisent une nouvelle forme de fraude aux examens comme cela a déjà pu être constaté lors d'épreuves d'entraînement. Il lui demande donc si une modification de ce texte est prévue afin de tenir compte de ces changements techniques qui rendent caduque cette réglementation.