écoles
Question de :
M. Guy Malandain
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
M. Guy Malandain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la parité entre les enseignants et les parents d'élèves lors des conseils d'école qui, de plus en plus souvent, n'est pas assurée. En effet, l'article 6 de l'arrêté du 13 mai 1985 stipule que les parents d'élèves ont, au maximum, autant de voix délibératives qu'il y a de classes dans l'école. Or, selon la note de service 86-137, « dans les membres du conseil d'école qui assistent avec voix délibératives sont compris les instituteurs complétant un service à mi-temps ou une décharge de classe ». Les postes à mi-temps étant aujourd'hui nombreux, il n'y a donc plus de parité entre les enseignants et les parents d'élèves dans les conseils d'école. C'est pourquoi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir une représentativité démocratique des parents d'élèves au conseil d'école.
Auteur : M. Guy Malandain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002