politiques communautaires
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne de réduire d'une manière significative les possibilités de pêche de certaines espèces, l'ensemble des flottes de l'Union européenne étant concerné par cette mesure. Elle lui indique que selon les propos du commissaire chargé de la pêche et de l'agriculture, il s'agit là de la première phase d'une stratégie pluriannelle devant permettre de faciliter la reconstitution d'un certain nombre de stocks. Elle lui demande donc de bien vouloir d'une part lui faire connaître les mesures prévues dans le cadre de cette « stratégie pluriannelle » évoquée par le commissaire européen et d'autre part de l'informer à la fois des espèces concernées, des zones de pêche touchées et des limitations de capture prévues, de même que les incidences directes pour notre pays et singulièrement la Bretagne.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002