politiques communautaires
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de directive reprenant la proposition de la Commission européenne, acceptée par les ministres de l'environnement, de faire participer les citoyens des quinze pays de l'Union à la préparation des projets et des programmes relatifs à l'environnement. Elle lui demande selon quelles modalités pratiques une telle consultation des citoyens européens pourrait être envisagée et sur quels sujets.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002