Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les objectifs du plan triennal de lutte contre le sida pour la période 2002-2004 et notamment sur les mesures prises en faveur de la lutte contre les phénomèes d'exclusion et des discriminations que peuvent vivre les personnes séropositives. Il a exprimé la volonté que les expériences d'insertion, l'accès ou le maintien au travail soient développés. Aussi, il souhaite attirer son attention sur le dispositif actuel du mi-temps théraeutique, qui permet pendant une durée de trois ans, de bénéficier d'un emploi du temps professionnel adapté à son état de santé. A l'issue de cette période de trois ans, la personne concernée, en fonction de l'évolution de son état de santé, reprend son activité professionnelle à temps complet ou se retrouve en longue maladie si son état de santé n'est malheureusement pas amélioré. Toutefois, dans le cas précis des personnes séropositives, n'est-il pas possible d'envisager une adaptation du dispositif du mi-temps thérapeutiques ? A l'issue de trois ans en mi-temps thérapeutique, elles sont en effet pour certaines désireuses de poursuivre une activité professionnelle, tout en n'état malheureusement pas aptes à reprendre une activité à temps plein. Le prolongement du mi-temps thérapeutique serait le moyen pour ces personnes atteintes d'une maladie incurable de rester actives professionnellement et permettrait donc de lutter efficacement contre les phénomènes d'exclusion sociale dont elles sont parfois victimes. Il lui demande donc ses intentions à ce sujet.