Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards qui ont affecté le versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion (EI). Cette situation a été durement ressentie par les EI qui ont totalement épuisé leur trésorerie et ont été contraintes à supporter des agios bancaires très importants pour certaines. Cette situation a conduit le conseil départemental de l'insertion pour l'activité économique du Bas-Rhin à formuler une suggestion consentant au règlement de la subvention des postes d'insertion sur une base mensuelle correspondant au 1/12 de la subvention annuelle. Ce procédé en soi n'est pas original puisqu'il se pratique déjà pour le CES, les CEC et les emplois-jeunes. Mais il présenterait l'avantage de répondre à l'attente des responsables d'EI qui pourraient ainsi à nouveau se concentrer totalement sur l'insertion des personnes plutôt que de se disperser dans la recherche de palliatifs aux problèmes de financement de leur activité sociale. Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette proposition et les suites qu'il lui paraîtra possible de lui réserver.