Question écrite n° 71898 :
sang

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de donneurs de sang bénévoles concernant le respect des principes éthiques que sont l'anonymat, le volontariat, le bénévolat et le non-profit attachés à l'utilisation de composants sanguins. On ne peut que se féliciter de la position de la France quant au respect de ces principes. Cependant, il souhaiterait être informé des réflexions à ce sujet au niveau européen et, en prévision de la prochaine ouverture de l'Union européenne à de nouveaux membres, savoir quelles sont les éventuelles initiatives de la France, afin de participer à l'élaboration progressive de normes européennes dans le secteur de la transfusion sanguine qui puissent contribuer à la promotion de ces valeurs.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002

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