Question écrite n° 71905 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste

Bien évidemment marquée par le passage à l'euro, cette année 2002 est aussi celle d'une autre mutation, avec la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie : l'APA. Désormais allouée en fonction de la seule condition de dépendance, cette aide permettra à de nombreuses personnes atteintes de troubles sérieux dans l'accomplissement des actes les plus essentiels de la vie, et qui ne pouvaient bénéficier de l'ancienne formule de la PSD, de trouver enfin un certain réconfort. Le nombre déjà estimé de ces nouveaux bénéficiaires traduit parfaitement la nécessité de cet accompagnement, que notre Gouvernement a su initier et surtout mettre en oeuvre. Toutefois, il ressort de ce système, comme dans le précédent - probablement d'ailleurs issu de celui-ci, une difficulté en ce que ni la démence ni la cécité ne sont comprises dans l'évaluation de la dépendance. Or, ce sont des maux dont les personnes demanderesses de cette allocation sont malheureusement fréquemment victimes et qui perturbent considérablement les actes quotidiens tant pour les intéressés eux-mêmes que pour leur entourage éventuel. M. François Colcombet demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si ces deux maladies seront bientôt prises en compte dans les modalités d'évaluation, et quels seront dans cet intervalle - à n'en pas douter très court - les droits de ces malades à une prise en charge significative de leur(s) handicap(s).

Données clés

Auteur : M. François Colcombet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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