adoption
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer à nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de l'adoption par les couples non mariés. L'état du droit ne leur permet pas d'adopter de manière conjointe des enfants. La séparation éventuelle postérieure du couple engendre une situation dramatique pour le parent adoptant « non officiel », pour les ascendants concernés... Aussi il souhaite savoir si elle ne juge pas opportun d'envisager une réforme rapide à l'heure où le système d'adoption semble poser de nombreux problèmes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002