Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des candidats en attente de passer le permis de conduire dans les Vosges. Cette situation n'est pas isolée, dans la mesure où chaque année un million de Français sont obligés d'attendre plusieurs mois entre la fin de leur formation et l'examen du permis de conduire. Ainsi, dans le département des Vosges, les candidats doivent attendre, dans le meilleur des cas, environ trois mois avant de pouvoir passer leur permis de conduire. Cette situation est due en partie au manque d'inspecteurs qui ne sont que cinq dans le département qui compte pourtant 381 000 habitants et soixante-quinze auto-écoles. Or, ces inspecteurs sont quelquefois affectés à des tâches autres que celles des examens du permis de conduire. De surcroît, le nombre de jours d'examen continue de diminuer, notamment sur le centre d'examen de Remiremont, quand des erreurs de planification n'interviennent pas. La méthode de répartition des places d'examen, qui dépend, d'une part, du nombre des premières demandes de permis de conduire enregistrées par la préfecture au cours des quatre derniers mois et, d'autre part, d'un coefficient variant en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles est totalement inadaptée. Elle ne tient pas compte du taux d'échec des candidats à l'examen. Les candidats ajournés doivent être représentés à l'examen sans ouvrir droit à une nouvelle place. Ils sont plus particulièrement pénalisés car ils doivent attendre parfois plusieurs mois avant de repasser l'examen et ne bénéficient pas, dans les faits, de la possibilité de se présenter jusqu'à cinq fois en deux ans. Les conséquences de cette situation sont très graves, notamment pour les jeunes candidats qui doivent être mobiles pour trouver un emploi dans un département rural qui n'est pas desservi par un réseau de transports en commun. Cette attente, qui peut atteindre six mois, crée donc de nombreuses tensions entre les auto-écoles et les candidats, alors qu'elles ne sont en rien responsables de ce dysfonctionnement grave du service public. A cette tension s'ajoutent les difficultés économiques que rencontrent les auto-écoles vosgiennes qui constatent une véritable hémorragie de candidats se déplaçant vers les départements limitrophes mieux pourvus. Les responsables des auto-écoles en viennent donc à penser que l'objectif est d'éliminer un certain nombre d'entre elles. Il lui demande donc quelles mesures il entend enfin mettre en oeuvre afin de résoudre définitivement cette situation dénoncée depuis très longtemps.