amiante
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Communiste
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur les conséquences, pour les véhicules de collection, de l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. L'ensemble de ce texte, notamment son article 1er, s'applique à ce type de véhicule et menace, à terme, leur pérennité. Le 1er janvier 2003, les véhicules dont des parties contiennent des particules d'amiante ne pourront être vendus ou cédés à quelque titre que ce soit. Ils sont, à terme, menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel, il peut s'agir de véhicules historiques, partie intégrante de notre patrimoine culturel, industriel et technique. Il lui demande en conséquence qu'un texte dérogatoire concernant ces véhicules anciens soit mis à l'étude.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : patrimoine
Ministère répondant : patrimoine
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002