Question écrite n° 71937 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des effectifs d'enseignants et des personnels ATOS pour l'académie du Gard. La dotation de postes pour la rentrée 2002, si elle est à la hausse, ne permettra pas de réduire le déficit structurel du département qui existe depuis plusieurs décennies. C'est un problème récurrent qui devait commencer à se corriger avec le plan pluriannuel annoncé il y a deux ans. Ces deux dernières années, le Gard a connu des dotations appréciables mais il reste dans le peloton des départements français sous-dotés en effectifs de fonction publique. Il lui demande quelles dispositions il envisage.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002

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