Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs certifiés du second degré. Ils sont plusieurs milliers, ancien adjoints d'enseignement, intégrés dans le corps des certifiés par un arrêté du 18 octobre 1991 en application du décret de 1989, à subir les contrecoups de la modification du déroulement de carrière. Cette modification a consisté à accélérer de deux ans le rythme de passage des échelons de début de carrière, et à ralentir de deux ans le rythme de passage des échelons de fin de carrière. Beaucoup d'entre eux, n'étant pas certifiés en 1989, n'ont pas profité de l'accélération de carrière, ce qui la porte à trente-deux ans au lieu des trente ans qui sont la règle générale dans la fonction publique. Ils ne pourront non plus atteindre au terme de leur carrière l'indice terminal de 782. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre l'attribution d'une bonification d'ancienneté, et la possibilité pour tous les certifiés d'accéder à l'indice terminal de la hors-classe.