Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité pour la France de poursuivre ses activités d'armement nucléaire. La commande d'un quatrième sous-marin lance-engins de la nouvelle génération (SNLE-NG) semble relancer cette politique d'armement, qui crée un fardeau considérable pesant sur la collectivité et apparaît injustifié pour bon nombre de nos concitoyens. La doctrine de la dissuasion nucléaire ne semble plus à l'ordre du jour des relations internationales. Le traité de non-prolifération nucléaire, entré en vigueur le 5 mars 1970, confirme cette évolution et il y a lieu de s'interroger sur la compatibilité de la politique d'armement avec cet engagement international, ratifié par la France le 3 août 1992. C'est pourquoi, lui rappelant donc le nécessaire respect du droit international, il lui demande quelles sont les intentions gouvernementales en matière d'armement nucléaire et quelles mesures il envisage pour limiter celui-ci.