conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron * souhaite attirer la bienveillante attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des orthophonistes. Conscient des nécessités d'évolution des normes au regard de cette profession, le Gouvernement a initié une série de concertations et de rencontres. A ce titre, de nombreux experts, ainsi que les administrations centrales ont été consultés et un rapport a été publié. Il semble qu'aujourd'hui les textes soient en mesure d'être définitivement adoptés. Pour autant, la révision du décret de compétence des orthophonistes et la refonte de la nomenclature les concernant n'est pas intervenue. Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002