Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. L'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une occasion de rappeler les termes de l'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT, qui prévoit la possibilité, pour tout pays, de se protéger vis-à-vis des importations en provenance d'un autre pays d'articles fabriqués par des prisonniers. Or, selon certaines estimations, 5 millions de chinois seraient contraints aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. Dès lors, l'adhésion de la Chine à l'OMC offre la possibilité pour la France d'agir en faveur du respect des droits de l'homme dans ce pays. Interpellée par l'organisation Amnesty international, elle lui demande donc quelles actions envisage d'entreprendre la France en faveur du respect des droits de l'homme en Chine.