Question écrite n° 71953 :
Chine

11e Législature

Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adhésion de la Chine à l'organisation mondiale du commerce. L'association Amnesty International s'inquiète car les violations des droits humains en Chine présentent un caractère d'exceptionnelle gravité et l'acceptation de ce pays comme nouveau membre de l'OMC ne doit constituer en aucun cas une autorisation donnée au gouvernement chinois pour qu'il poursuive impunément sa politique de violation des droits de l'homme. La France et l'Union européenne se doivent de rester vigilants vis-à-vis de la Chine au regard de l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers et de la situation des droits humains dans ce pays. C'est pourquoi, elle aimerait connaître la position de la France et des pays de l'Europe sur ce point et savoir comment seront traitées ces exportations chinoises au regard du respect des droits de l'homme et des règles de l'OMC.

Données clés

Auteur : Mme Monique Collange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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