Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la prise en charge des frais de garde à domicile pour les personnes handicapées. Actuellement, pour les personnes atteintes de maladies invalidantes et âgées de moins de soixante ans, la situation se présente de la manière suivante : si la maladie est en pleine évolution et que l'état de santé nécessite une hospitalisation, la prise en charge est de 100 % par la sécurité sociale ; si la maladie est stabilisée mais que l'état de la personne nécessite la présence d'une tierce personne tout ou partie de la journée, deux solutions sont envisageables. Soit le placement dans un centre de soins, soit le maintien à domicile qui suppose l'appel à la famille ou aux fonds sociaux quand les revenus de la famille sont en dessous des plafonds de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Cette situation montre que la participation des salariés au financement des charges sociales se trouve doublée dans la mesure où les membres de la famille doivent régler, en plus de leurs propres cotisations sociales, les cotisations générées par la présence des employés nécessaires au maintien à domicile. Il souhaiterait donc connaître les réflexions actuellement engagées pour améliorer ce dispositif et permettre que, dans le cas des maladies invalidantes, le maintien à domicile soit géré de la même manière que dans les établissements de soins de longue durée en faisant de la sécurité sociale le coeur du dispositif.