Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes revendications des orthophonistes relatives à la refonte de la nomenclature des actes, à la refonte du décret de compétence et à la revalorisation de la lettre-clé AMO. Elle lui rappelle que, concernant la nomenclature des actes professionnels, le projet de refonte a fait l'objet d'un consensus début septembre 2001 et a été voté le 27 septemre 2001 par la commission de la nomenclature, mais qu'aucune décision de validation n'a été prise par le ministère depuis cette date. Les orthophonistes réclament par conséquent, à juste titre, la promulgation rapide du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. En ce qui concerne le décret de compétence, les orthophonistes ont travaillé, avec les services ministériels, sur un projet de refonte qui permettrait de rendre le décret de compétence plus conforme à la réalité de l'exercice professionnel et de spécifier plus clairement les rôles et missions des orthophonistes au regard des progrès des sciences et des techniques. Or, ce projet de refonte du décret de compétence est actuellement bloqué à l'Académie de médecine, où il doit être examiné pour avis, mais les orthophonistes déplorent l'absence d'engagement ministériel pour soutenir ce projet et le publier dans les meilleurs délais, ce qu'ils réclament également à juste titre. Concernant enfin la lettre-clé AMO, les orthophonistes réclament sa revalorisation rapide, car elle est bloquée depuis trois ans. Une augmentation de 2,77 %, initialement prévue le 1er juillet 2000, a en effet été supprimée, dans le cadre de la stricte application, par les caisses d'assurance maladie, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Elle lui rappelle qu'ils attendent, dans les délais les plus brefs, des décisions permettant de débloquer les dossiers en cours. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes elle entend retenir en vue de répondre aux légitimes attentes des orthophonistes.