Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes des orthophonistes. La Fédération nationale des orthophonistes a négocié avec les caisses d'assurance maladie un projet de dispositif conventionnel en vue de la mise en place d'outils de maîtrise qualitative des soins en orthophonie. Cependant, deux textes finalisés, nécessaires à la signature des avenants conventionnels n'ont toujours pas été promulgués : il s'agit du texte de révision du décret de compétence des orthophonistes et du texte de refonte de la nomenclature des actes. Par ailleurs, la lettre-clé de la profession a été bloquée par les mécanismes de maîtrise comptable des dépenses d'assurance maladie contenus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Les orthophonistes se sentent lésés alors qu'ils doivent, comme d'autres acteurs du système de soins qui ont été entendus et qui ont obtenu satisfaction de leurs légitimes revendications, s'adapter à la réduction du temps de travail et à la télétransmission des feuilles de soins. Il lui demande donc s'il envisage prochainement de remédier au retard pris dans le traitement de ces questions.