Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Lors de sa création, le FNDS a été affecté sur un compte spécial du Trésor. L'abrogation de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, entraîne de fait la suppression de ce fonds sous sa forme actuelle, à partir du 1er janvier 2005. Le FNDS est soumis à un système de gestion partagée entre le ministère de la jeunesse et des sports et le mouvement sportif représenté par le comité national olympique et sportif français. Une partie du FNDS est même régionalisée, tout en maintenant le système paritaire entre les services déconcentrés du ministère et les comités régionaux olympiques et sportifs. Ce système se veut avant tout participatif, et permet, ainsi, une distribution des crédits plus proche des territoires, des sportifs et des bénévoles. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.