Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. La Chine a été récemment intégrée dans l'organisation mondiale du commerce (OMC) et doit par conséquent se conformer, comme tous les autres pays adhérents, à ses règles et à son système de règlement des différends. Aussi, l'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT prévoit-il la possibilité pour tout pays de se protéger vis-à-vis des importations, en provenance d'un autre pays, d'articles fabriqués par des prisonniers. Or, selon certaines estimations indiquées par Amnesty International, 5 millions de Chinois seraient contraints aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché destinés à l'exportation. Dès lors, cet article et l'adhésion de la Chine à l'OMC, offrent une nouvelle possibilité à l'Europe, et en particulier la France, d'inciter ce pays à respecter les droits humains. En conséquence, elle lui demande de l'informer des actions qu'envisage d'entreprendre la France en faveur du respect des droits de l'homme en Chine.