Question écrite n° 71968 :
travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Roland Metzinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines quant à leur avenir et sur le devenir du régime minier. En effet, le rapport de gestion 2000 signale une réflexion menée sur l'avenir du régime minier. Il évoque les possibilités de rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations et une fonctionnarisation du personnel affecté à la gestion du risque vieillesse. Il lui demande donc l'avancement de cette réflexion et, le cas échéant, l'impact des mesures envisagées sur les personnels et sur le devenir du régime minier.

Données clés

Auteur : M. Roland Metzinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

partager