travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Roland Metzinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines quant à leur avenir et sur le devenir du régime minier. En effet, le rapport de gestion 2000 signale une réflexion menée sur l'avenir du régime minier. Il évoque les possibilités de rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations et une fonctionnarisation du personnel affecté à la gestion du risque vieillesse. Il lui demande donc l'avancement de cette réflexion et, le cas échéant, l'impact des mesures envisagées sur les personnels et sur le devenir du régime minier.
Auteur : M. Roland Metzinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002